Conditions d'utilisation

Ce site Web est exploité par Maison Jwa . Tout au long du site, les termes « vendeur », « nous », « notre » et « nos » font référence à Maison Jwa . Maison Jwa  propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site maisonjwa.com.

Notre boutique est hébergée sur Shopify . Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

Numéro d'immatriculation : 951365139

Contact : maisonjwa@gmail.com

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des produits de décoration anciens, des tableaux/toiles anciennes, et des produits d’artisanat.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site maisonjwa.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Si le Client le souhaite, il peut solliciter auprès du Vendeur des photographies supplémentaires. A défaut, le Client est réputé avoir pris connaissance des photos. 

Les produits proposés étant de seconde main, ceux comportent des traces du temps. La description et les photographies mettent en avant toute trace du temps dont le Client est tenu de prendre connaissance avant tout achat. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site maisonjwa.com et peuvent être modifiées à tout moment.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site maisonjwa.com.

 

Section 2 - Etapes de la commande

1.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

1.2. Validation de la commande par le client

En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider pour procéder au paiement

1.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. 

1.4. Confirmation de la commande par le Client

Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, le vendeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Section 3. PRIX – PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

3.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par Stripe. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par le vendeur.

3.3. Facturation

Le vendeur adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

3.4. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

4.5. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site: https://maisonjwa.com ou par email à maisonjwa@gmail.com 

SECTION 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable en totalité et en un seul versement comme précisé sur la facture adressée au Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

SECTION 5 - Livraisons

Les objets de décoration commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Le mode de livraison pour les grandes pièce est à discuter entre le Vendeur et el Client , le Client peut aussi engager un livreur privé de son côté ( la décision est prise d’un commun accord, et sera formalisée et par email avec accord de Vendeur et le Client.

Les objets de la catégorie tableaux-peintures anciennes commandés par le client seront livrés en France métropolitaine, et également à l’international.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2-5 semaines à l'adresse indiquée en France par le Client lors de sa commande sur le site., et pour les envois à l’international, la livraison intervient dans un délai qui dépond de moyen de livraison choisi par le client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux SECTIONs L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

SECTION 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

SECTION 7 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site. 

SECTION 8 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. 
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

SECTION 9 - PRODUITS
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. 
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. 
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée

SECTION 10 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des marchands ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.  

SECTION 11- Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

11.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site maisonjwa.com sont les suivantes :

Lors de la commande et le paiement de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site maisonjwa.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

11.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les prestataires de transport

11.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

11.4 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

SECTION 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site maisonjwa.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

SECTION 13- Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

SECTION 14 – Condition de remboursement

En raison de la nature unique de chaque œuvre d'art antique (tableaux anciens), ou objet de décoration ancien proposé, ainsi que de notre expédition internationale, nous ne sommes pas en mesure d'offrir des remboursements.

N'hésitez pas à nous contacter avant un achat pour poser des questions. Si par exemple des assiettes sont endommagées pendant l'expédition, veuillez-nous en informer immédiatement et également contacter

Veuillez noter que l'écaillage ou altération des objets est un phénomène qui se produit malgré tous nos efforts et constitue l'un des risques liés à l'expédition nationale et internationale d'antiquités. Nous maitrisons certains codes de restauration, nous pouvons vous conseiller sur la peinture et les réparations des cadres. mais nous ne sommes pas en mesure de proposer des remboursements ou des remplacements de produit

Si vous produits arrivent endommagés, merci de nous informer et informer immédiatement le transporteur pour bénéficier des garanties qu’il propose.

Vous pouvez nous envoyer un e-mail directement à maisonjwa@gmail.com

 

SECTION 15-Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

SECTION 16- Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

SECTION 17- Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

SECTION 18- Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

SECTION 19- Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.